Filtrage d'Internet : après la France, l'Europe !

16 janvier 2011

Nous nous sommes positionnés contre la disposition de la LOPPSI introduisant le filtrage de contenus pédopornographiques sur Internet, telle que définie dans son article 4 (1). A l'heure même où cette loi sera soumise en lecture au Sénat ce mardi 18 janvier, le débat sur une proposition de directive européenne qui, dans son article 21 (2) souhaite introduire ce même dispositif, va parallèlement débuter.


L'association L'Ange Bleu oeuvre depuis 1998 sur le terrain de la prévention contre les primo-passages à l'acte. Si près des deux tiers des appels parvenant à son antenne le sont de victimes et proches de victimes, le tiers restant le sont de personnes en prise avec des attirances pédophiliques.
Il s'agit d'une prévention en amont, exercée auprès de ces personnes, permettant d'éviter concrètement le premier passage à l'acte et redonnant tout son sens à ce terme en cela qu'il ne s'agit plus d'attendre qu'un crime ou délit soit commis pour intervenir au coeur du problème. La particularité de cette action nous a permis de relever des éléments susceptibles d'intéresser les législateurs, en cela qu'ils sont composés de témoignages sur les pratiques d'un certain nombre de personnes soumises à l'addiction à la pédopornographie.

Toutes ces personnes (pédophiles, délinquants sexuels repentis ou en sevrage de la consommation pédopornographique) faisant appel à l'association s'inscrivent dans une démarche volontaire. Beaucoup font appel à nous afin d'éliminer tout risque de dérapage lorsque leurs attirances dépassent leur capacité à les maîtriser. Une catégorie très représentative de ces demandes nous parvenant est celle des consommateurs de pédopornographie, occasionnels ou soumis à cette addiction. C'est cette dernière catégorie qui intéresse actuellement les législateurs dans le cadre de cette directive, et alimente les arguments en faveur du filtrage des sites pédopornographiques.

Il apparaît clairement de ces éléments que bien que louable est cette tentative d'apporter des solutions pour lutter efficacement contre ce type de contenu, il n'en demeure pas moins que celle-ci ici ne concourera aucunement à résoudre le problème. Nous rappelons que la solution proposée marquera bien au contraire un frein considérable au succès des objectifs visés (1).

L'argument évoqué par les législateurs consiste à définir le filtrage de tels sites comme moyen d'empêcher l'accès à ces contenus aux internautes et, en particulier, aux mineurs & personnes vulnérables, ainsi qu'à toute personne susceptible de développer des "vocations pédophiles" suite à leur consultation.

• Or, ces contenus n'accusent pas une présence significative sur l'Internet traditionnel, à savoir depuis des sites accessibles à tous.
  En effet, il s'avère que depuis le début des années 2000, la majorité de ces contenus ont migré sur des plateformes excentrées de la toile, cryptées ou nécessitant des outils permettant l'accès à des protocoles étrangers au protocole connu de tous, le célèbre "www". Il est dès lors difficile d'imaginer l'accès par un mineur à ces réseaux, hormis peut-être le p2p. En témoignant de leurs pratiques pour accéder à des contenus illégaux, les pédophiles nous informent de leur usage d'outils d'échanges de poste à poste, souvent anonymisés, que ce soit à travers IRC, le Peer-To-Peer et de plus en plus à travers des protocoles cryptés privés. Ils insistent sur le fait que les contenus encore présent sur l'Internet traditionnel ne représentent plus qu'une minorité vouée à disparaître.
  Une présence serait toutefois encore d'actualité puisque leur accès serait possible depuis des plateformes de pornographie en apparence légales. D'où le risque d'une consultation accidentelle. Mais cette présence serait aujourd'hui devenue à ce point marginale et ce, uniquement confinée au sein de quelques sites de pornographie adulte. Dès lors, les nécessités évoquées d'empêcher grâce au filtrage les plus vulnérables (les mineurs en l'occurrence) d'y accéder ne se justifient pas, il revient en effet davantage au contrôle parental qu'aux autorités d'interdire l'accès des enfants à des sites pornographiques de toute nature.
  
  
• Nous notons toutefois une différence fondamentale d'avec la LOPPSI française en matière de priorités : le filtrage n'interviendrait dans le cadre de cette directive qu'en cas d'échec à la suppression des contenus par les voies judiciaires classiques. Ceci marque un progrès notable par rapport au texte français qui ne prévoyait que le filtrage comme solution globale face à l'accès à ces contenus, sans s'attaquer prioritairement à l'effacement de ces derniers. En effet, priorité sera donnée à la destruction des représentations pédopornographiques et à l'arrestation de leurs auteurs, le filtrage ne s'imposant qu'en dernier ressort.
  
  Cela dit, nous nous permettons tout de même de réitérer notre opposition au filtrage en cela que même relégué en marge des procédures, en tant que dernière carte, il n'en constituera pas moins une disposition inefficace...
  
  
• L'inefficacité tient tout d'abord aux possibilités qu'offre le réseau de s'affranchir des barrières étatiques. Un contenu hébergé en Europe peut migrer en quelques clics en tout autre endroit de la planète. Eric Ciotti, rapporteur de la loi LOPPSI en France l'avait lui-même fait remarquer dans sa plaidoirie en faveur de la mesure. C'est un atout majeur pour tous ceux qui luttent pour leurs droits, lorsque soumis à des régimes dictatoriaux ou à la censure, mais s'en est tout autant pour les cercles criminels qui en exploitent l'avantage, d'où le dilemme posé. Le principe du filtrage consiste à bloquer l'accès d'une adresse au sein de laquelle un contenu illégal aura été détecté dans le pays sous tutelle de l'autorité. Ce blocage sera mis en application par l'ensemble des fournisseurs d'accès du pays concerné et interdira - en théorie - l'accès à ces contenus à l'ensemble de la population du pays.
  
  En théorie seulement.
  
  
  Car déjà, certains modèles de blocages envisagés par les autorités permettraient l'accès aux sites concernés en entrant simplement l'adresse ip dans le navigateur, d'autres certainement plus efficaces n'en seront pas moins contournables à l'aide de logiciels prévus à cet effet. Et, enfin comme dit plus haut, l'auteur du contenu lui-même aura toujours la possibilité de le déplacer et le répliquer à sa guise, d'hébergeurs en hébergeurs. Le récent cas de Wikileaks démontre ces difficultés auxquelles s'exposeront les autorités des états membres avec une telle solution. C'est le jeu du chat et de la souris...
  
  
• L'un des autres points émanant de nos réflexions pose un aspect peu débattu du problème posé car très délicat :
  Mais autant délicat soit-il, nous nous étonnons tout de même de son absence dans ces débats au vu de l'importance qu'on devrait lui accorder dans la lutte contre la criminalité organisée en général :
  Des dispositions et accords internationaux existent pour lutter contre l'exploitation sexuelle dont la pédopornographie en est un des produits, mais la volonté de s'y attaquer de front demeure toutefois timide. Parfois, lorsqu'un fait divers révèle une opération d'importance menée par les autorités à l'encontre de "réseaux", l'on nous parle de "vaste coup de filet", "d'un important réseaux démantelé", etc. L'enthousiasme des médias l'emporte un court instant laissant croire en l'efficacité des ciblages, alors même que la pauvreté effective des résultats se révèle au grand jour à qui creuse plus avant le sujet.
  En effet, ce ciblage ne touche en réalité pour la plupart de ces affaires que des réseaux d'échanges de peu de portée, regroupant ponctuellement quelques pédophiles amateurs et peu organisés. Ceux-ci s'échangent en boucle les "rebuts du marché" ; à savoir les mêmes contenus diffusés sur certains réseaux publics depuis plusieurs années. Pour certains datant des années 70 comme nous l'a témoigné l'un d'eux.
  
  Les véritables organisations, peu inquiétées par ces opérations, se jouent quand à elles à des niveaux bien plus étendus, organisés et sécurisés, employant un personnel qualifié et toute une infrastructure marketing calquée sur le modèle de l'économie libérale, version souterraine. Les gens qui y participent ne sont par ailleurs rarement pédophiles, ce sont avant tout des techniciens et experts marketing "spécialisés" dans l'économie illégale avec pour seul objectif : exploiter une manne susceptible d'engranger de substantiels profits. Un "marché comme un autre", en somme.
  On le pressent ici : la puissance de ces réseaux tient grâce aux législations protégeant les flux financiers (secret bancaire) et la structure polymorphe et opaque de la mondialisation (paradis fiscaux), rendant ainsi invisible la nature des échanges qui y ont cours. De fait, aucune économie légale ne peut aujourd'hui se targuer d'être blanche, toute transaction à grande échelle est susceptible d'alimenter tôt ou tard le compte d'un de ces réseaux, à l'insu même de l'économie légale, ce qui n'est pas pour faciliter les investigations. La déréglementation de l'économie et du système bancaire aura ainsi apporté un coup dur à la cause que pensent défendre nos législateurs par le biais de cette présente disposition. Disposition qui, du coup, fait figure de bricolage pour en contourner les vraies causes.
  Sur l'ensemble de la directive, aucune disposition ne prévoit le renforcement de la surveillance de ces flux financiers et la levée sous contrainte judiciaire du secret bancaire à l'échelle internationale lorsqu'il s'agit de s'attaquer au problème de ces réseaux. Leviers par lesquels bien des enquêtes pourraient enfin aboutir, notamment par l'arrestation des auteurs et la destruction des contenus. Le sujet est demeuré tabou tout au long du texte et confine de la sorte la lutte contre l'exploitation sexuelle dans ses retranchements en se contentant de masquer les contenus.
  
  
• Une disposition contreproductive
  "je suis accroc à ces images, je ne peux m'en défaire. Parfois je me met à désespérer de pouvoir un jour en sortir, c'est une spirale infernale qui m'engloutit chaque jour un peu plus. Je rêve parfois d'en finir. Mais si on m'empêchait d'accéder à elles, je ferais quand même tout mon possible pour les retrouver, par tous les moyens. C'est une drogue. Je ne regarde même plus les images que je télécharge, simplement ça me rassure de les avoir sous la main." (Francis, pédophile passif, souffrant d'addiction à la pédopornographie)
  Francis n'est pas le seul à nous enseigner la définition de ce qu'est réellement cette addiction à la pédopornographie : une "drogue", avec son lot de tourments desquels il ne peut pourtant se défaire. Après plusieurs entrevues, il a pu peu à peu s'en libérer et vit aujourd'hui plus sereinement son orientation, sans consulter ces "images" ni songer au passage à l'acte.
  Mais tous n'ont pas l'opportunité de bénéficier d'une écoute attentive à même de résorber les tensions à l'origine de cette addiction pouvant mener au drame. Et le fond du problème est posé lorsqu'il déclare "je ferais quand même tout pour les retrouver". Cette phrase n'est pas anodine car dans son cas, cela signifie qu'une fois avoir retrouvé le chemin qui mène à ces images, toujours présentes sur le réseau rappelons-le, son addiction se verra renforcée d'un sentiment de sécurité et d'impunité que lui procureront les techniques de contournement déjà existantes, qu'ils ne jugeait pourtant pas nécessaire d'employer jusqu'à l'application de cette loi. Il s'avèrera bien plus difficile pour lui d'en sortir et l'on peut dès lors légitimement s'interroger sur les conséquences dans la vie réelle qu'un tel sentiment peut engendrer. Cela n'augmentera-t-il pas considérablement les risques de dérapages pédosexuels autrement nommé : le "passage à l'acte" ?
  Le filtrage peut donc s'avérer contreproductif ET dangereux en cela qu'il renforcera les réseaux pédopornographiques en les reléguant aux marges d'internet, d'où ils pourront prospérer en entraînant à leur suite dans le piège de l'addiction des centaines de pédophiles parmi les plus psychologiquement fragilisés.
  
  
• De nouvelles difficultés empêcheront de plus les autorités à mener à bien leurs investigations.
  En effet, il est à craindre que de pousser les consommateurs à se doter d'outils d'anonymisation destinés à contourner le filtrage des contenus ne peut que conduire à rendre le travail des agents de l'autorité plus délicat. Du côté des producteurs et diffuseurs des-dits contenus, le problème en sera bien entendu également renforcé à des niveaux jamais égalés. Les obstacles existant se verront inévitablement renforcés, dressant ainsi un mur entre les enquêteurs et les cibles des investigations. Nous pourrions très bien ainsi assister à l'émergence d'un espace de non-droit sur le réseau, un no-man's land du marché de la pédopornographie qu'aucune autorité ne saura combattre du fait de son opacité.

L'offre et la demande : deux terrains, deux actions distinctes

L'offre, on l'a vu, émane d'une industrie souterraine et, pour une part minoritaire, de contenus anciens circulant librement sur Internet depuis la naissance du réseau. Elle est encouragée par les profits potentiels que ce marché procure à ses diffuseurs. La répression de ces réseaux de diffusion s'avère cruellement minoritaire en raison du peu de moyens alloués pour les combattre. Il s'agit pourtant là du coeur du problème de la pédopornographie que malheureusement les législations contournent sans s'y attaquer de front, en concentrant notamment leurs efforts sur les seuls consommateurs.
La demande quand à elle est constituée par les pédophiles consommateurs répondant à des profils très hétérogènes. Mais pour hétérogènes qu'ils soient, la consommation de contenus pédopornographiques se vit chez eux le plus souvent comme un exutoire à l'isolement, la dépression et/ou la frustration d'une abstinence plus ou moins bien vécue lorsque le sujet n'a pas commis de passage à l'acte. Une situation d'autant mal vécue dans un contexte social les empêchant de se confier à leur entourage, voire consulter un spécialiste. Aussi, cette pratique provoque très souvent des effets négatifs sur l'état psychologique de l'individu sans combler pour autant le manque à l'origine de ses désirs.

La répression de la pédosexualité a toute sa place dans nos sociétés. Elle est nécessaire au bon fonctionnement de celle-ci et justice doit être faite en chaque occasion. Il en va également là de la reconnaissance par les autorités des victimes en leur offrant un statut et des outils aptes à réparer les traumatismes. Nous pourrions bien évidemment reparler de la place de ce statut ainsi que des moyens alloués aux réparations, car on est loin de l'idéal, mais là n'est pas notre propos.
Notre propos dans le présent contexte est que cette répression ne s'adresse essentiellement qu'aux seuls consommateurs. Et nous faisons par ailleurs le constat qu'elle ne peut elle-même répondre au problème que pose la pédophilie en général, du fait même de la complexité du phénomène. Le dogme de la dissuasion comme seul moyen de "prévenir" les actes pédosexuels a fait son temps. La France s'est dotée depuis 1998 d'un arsenal législatif réprimant la pédosexualité (3) & (4) très conséquent. Et les moyens alloués le sont tout autant. Bien qu'indispensables, force est hélas de constater que ces dispositions, fondés sur ce seul principe, n'ont pas suffit à enrayer le phénomène, ni même à en limiter significativement les effets. Le nombre de victimes demeure sensiblement constant d'année en année.

Aussi, à l'heure où cette directive arrive sur la table des négociations au niveau européen, nous réitérons nos observations et propositions formulées à l'occasion du débat sur l'article 4 de la LOPPSI (1) et recommandons aux eurodéputés que soient enfin soulevés les questions de fond en terme de prévention.

Des solutions existent !

• Tout d'abord, comme mentionné plus haut, il convient de concentrer tous les efforts sur les principaux responsables, à savoir les producteurs et diffuseurs de contenus. C'est le point le plus essentiel dans le contexte qui nous occupe. Pour ce faire, nous demandons la levée de toutes les barrières empêchant les enquêteurs de mener à bien leurs investigations en matière de lutte contre l'exploitation sexuelle. Parmi ces barrières, celles constituées par le secret bancaire et l'emploi des paradis fiscaux figurent en bonne place. Certes plus délicat à mettre en oeuvre qu'un simple blocage de sites internet, cette solution n'en demeure pas moins plus adéquate. Nous aurions pu espérer que la présente crise économique amène les états membres à réfléchir aux régulations qui se devaient de s'imposer. Malheureusement, l'édifice qui en fut à l'origine est demeuré intact, avec tout ce qu'il comporte d'irrégularités et de blanchiment de réseaux criminels en sus. Aussi, nous nous permettons en ce sens une remarque teintée de bon sens, que partagent un nombre croissant de citoyens : le prix du libéralisme doit-il se solder par l'incapacité des états à intervenir sur le terrain financier lorsque ce dernier offre ses canaux au tout venant ? Au nom de la liberté de marché, doit-on sacrifier la vie des enfants, esclaves de réseaux de pédopornographie ? A notre avis, cela révèle une aberration contre laquelle priorité doit être donnée au combat contre les auteurs et leurs réseaux. Et cela passe nécessairement par une remise en cause de la dérégulation des marchés financiers. Seul le huitième point de considération de la directive cite timidement "...la surveillance des comptes bancaires, ou d'autres enquêtes financières". C'est un début...
  
  
• Plutôt que d'imposer un filtrage dont les résultats entraînera inévitablement ce que l'on nomme le sur-blocage, à savoir le blocage de sites légaux du fait des techniques envisagées, ciblant les hébergeurs ou sites entiers (ex: Wikipédia en Australie), les logiciels de contrôle parental pourraient s'avérer une alternative à la hauteur des enjeux. En effet, il est tout à fait envisageable de doter ces logiciels d'un dispositif assurant une relation directe avec l'autorité administrative chargée du filtrage, dont la liste des sites jugés illégaux sera mise automatiquement à jour. Cette alternative a l'avantage de cibler principalement le problème de l'accès des mineurs à ces sites sans entraîner le risque que comportent les dommages collatéraux ci-dessus évoqués.
  
  
• Mais ces propositions ne suffiront pas si elles ne sont accompagnées d'une politique de prévention efficace.
  Il ne s'agit pas ici pour nous de parler de prévention de la seule récidive, mais d'une prévention menée en amont du phénomène de la pédophilie.
  
  Redéfinissons le terme :
  "La prévention est un ensemble de mesures à prendre afin d'éviter qu'un délit ou un crime ne survienne.
  Elle consiste à limiter le risque, c'est la prévention proprement dite : mesures visant à prévenir un risque en supprimant ou en réduisant la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux.
  Elle s'applique en amont du phénomène, avant l'apparition du-dit phénomène."
  
  Ainsi posée, la prévention consiste à faire en sorte d'éviter tout passage à l'acte, que cet acte concerne la consultation de pédopornographie ou une agression commise sur un mineur. La première question à se poser : qui en sera bénéficiaire ? Des campagnes de prévention ont déjà été menées à destination des mineurs et de leurs familles. Ces campagnes constituent une avancée certes, mais force est de reconnaître qu'elle n'ont pas permis la sensible diminution des cas à laquelle nous nous attendions. Cela est dû au rapport inégal entre l'enfant et l'adulte qu'aucun enseignement à destination du premier ne pourra effacer l'emprise exercée par le second.
  
  Il reste donc la deuxième solution, un champ peu exploré et que notre association expérimente depuis 1998 (date de sa création) : l'accompagnement des pédophiles avant passage à l'acte.
  
  C'est sur cette voie que nous mesurons les avancées les plus significatives, au point que de nombreux acteurs des mondes judiciaire, médical et éducatif y prêtent à présent toute leur attention. Le succès des résultats qu'apportent écoute et accompagnement adapté à chaque situation dépasse en effet très largement toutes les autres tentatives et expériences en matière de lutte contre la maltraitance sexuelle des enfants.
  
  Nous avons vu plus haut que le rapport qu'entretient le consommateur de pédopornographie avec l'objet de son désir prend dans la majorité des cas une forme addictive sous fond de déséquilibres psychologiques, dont la cause est à rechercher dans son histoire, mais également au présent, dans son isolement et l'absence de possibilités de communication sur ce sujet avec son entourage. Notre démarche consiste précisément à redonner la parole à ces personnes afin d'évacuer les tensions qui sont à l'origine de leurs troubles et susciter chez elles des prises de conscience. Contrairement au vol, terrorisme ou tout autre délit et crime volontaire, la pédophilie est un état, non une pratique résultant d'un choix. C'est un non-choix, une orientation subie. Et en fonction des profils, de nombreux pédophiles ne disposent pas des capacités à maîtriser cette orientation sans une aide extérieure.
  
  Le coeur du problème est posé là.
  
  Or, en terme d'aide, beaucoup de portes leurs restent fermées. Nombre de ces personnes se voient en effet refoulées des cabinets psychiatriques sous prétexte de ne pas avoir été soumis à une injonction judiciaire de soins justifiant une thérapie. Autrement dit, tant que ces personnes n'ont pas commis d'actes délictuel ou criminel, leur cas ne sera pas pris en compte. Voilà pour l'état actuel des lieux. L'afflux des demandes nous parvenant de ces pédophiles témoigne de ce manque au sein de nos sociétés. C'est précisément sur ce constat que nous demandons à ce que soient développés des structures d'accueil et de parole, des lieux où s'organisent des groupes de parole apte à accueillir les pédophiles abstinents qui en font la demande, fondés sur le respect de la personne et leur écoute, et encadrés d'équipes spécialisées.
  
  
• En complément du point précédent, nous insistons également sur la formation de ces équipes spécialisées.
  En effet, à ce jour, l'enseignement médical n'offre pas toutes les connaissances requises pour aborder l'accompagnement de personnes atteintes de cette paraphilie. Le refus de prise en charge de ces personnes par nombre de praticiens demeure encore très important et témoigne de l'absence de maîtrise sur ce sujet. Cette maîtrise doit être fondée sur les réalités de terrain et être enseignées au travers d'options aujourd'hui inexistantes dans les cursus universitaires. Si le monde médical souffre d'un manque de recul sur ce phénomène, les milieux judiciaires et socio-éducatifs méritent également un complément de formation spécifique à ce domaine. La célèbre affaire d'Outreau a révélé dans le monde judiciaire les failles relatives au manque de connaissance sur ces questions, de même que se révèlent au quotidien les limites de pratiques thérapeutiques inadéquates.
  
  

Conclusion

La pédophilie est un phénomène bien plus complexe qu'il n'y paraît et la prévention de ses expressions, bien que ces dernières soient largement médiatisées, n'ont pas ouvert le champ à des politiques privilégiant la prévention sur une répression sans cesse plus active qui, aujourd'hui, prend le risque au nom de la protection de l'enfance, de remettre en question des droits fondamentaux propres à nos démocraties ainsi qu'à l'Etat de droit en général.

Il est donc temps de marquer une pause à cette surenchère répressive et de réfléchir posément aux atouts dont nous disposons pour mettre en place des solutions alternatives.
La tentative de filtrage des sites pédopornographiques est endémique d'une époque qui, au terme de plusieurs années d'expérience sécuritaire, nous conduit à présent à en constater l'échec. Il ne s'avère au mieux qu'un pis-aller, un pansement sur une jambe de bois censé résoudre tous les problèmes sans aborder les vraies questions de fond. Nous soutenons que la prévention en amont des problèmes de société est la seule voie soutenable afin que soient préservés les intérêts et droits de tous et nous recommandons aux législateurs de prendre connaissance de ces alternatives qui font leurs preuves, telles celles que nous proposons.

De la société civile émane une richesse insoupçonnée, des idées innovantes, des solutions adaptées à toutes situations. Malheureusement, nous faisons le constat que ce travail n'est que peu pris en compte par les autorités légiférantes, souvent entourées des mêmes réseaux d'experts, mais nous nourrissons toutefois l'espoir d'une écoute attentive de nos revendications entourant ce projet de filtrage et comptons sur la bonne intelligence de nos eurodéputés et sénateurs pour en réviser le contenu.